Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du 11 janvier 2017 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis :

L'amendement que je présente remplace l'actuel alinéa 14.

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