Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Cet amendement supprime l'alinéa 14 actuel, qui prévoit : « Seule la ou les demandes du ou des candidats retenus font l'objet de l'évaluation environnementale prévue à l'article L. 113-1 ». De ce fait, ce ne sont plus les seuls candidats retenus qui sont soumis à l'évaluation environnementale. Afin de ne pas interférer avec le processus de mise en concurrence, nous précisons que cet avis est communiqué après l'annonce du ou des candidats retenus.