Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du 11 janvier 2017 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis :

C'est la publication de l'avis – et non sa transmission à l'autorité administrative compétente – qui intervient après l'annonce du ou des candidats retenus. Dans le cas contraire, cette publication pourrait interférer dans le processus de mise en concurrence.

Nous pourrons améliorer la rédaction si c'est nécessaire, mais l'essentiel est que tous les candidats soient soumis à l'évaluation environnementale.

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