Intervention de Michèle Bonneton

Cet amendement propose la suppression de l'alinéa 19, ce qui peut sembler curieux au premier abord. Mais la rédaction de cet alinéa m'a paru un peu bizarre : le « doute sérieux » dont il est fait mention ne sera pas facile à prouver, de même que l'existence de conséquences « graves et irréversibles » sur l'environnement.

L'article L. 161-1 du code de l'environnement, rédigé de manière très précise, détaille tous les dommages causés à l'environnement permettant d'interdire de délivrer les titres miniers.