Intervention de Marie-Noëlle Battistel

L'amendement CE42 prévoit d'imposer un refus systématique des demandes de titre minier en cas de conséquence grave et irréversible pour les intérêts mentionnés à l'article L. 161-1 du code minier.

L'amendement CE41 précise la notion de « doute sérieux ».

Mon avis sur l'amendement CE11 de Mme Bonneton est donc défavorable, car supprimer l'alinéa 19 ferait disparaître la possibilité de refuser un titre minier s'il existe un doute sérieux. Les précisions apportées par les deux amendements que je vous propose devraient permettre de répondre à vos préoccupations.