Intervention de Laurence Abeille

C'est un peu compliqué. La proposition de loi porte adaptation du code minier au code de l'environnement ; pourquoi faudrait-il introduire cette notion de « doute sérieux » alors que la référence au code de l'environnement permettrait de lever toute ambiguïté ? Si nous sommes dans une situation contraire aux dispositions du code de l'environnement, il ne peut pas y avoir d'exploitation et d'exploration. La mention d'un « doute » embrouille un peu les choses.