Intervention de Delphine Batho

Les services de la commission saisie pour avis et ceux de la commission saisie au fond pourraient-ils nous présenter, dans un tableau comparatif, les procédures de droit commun actuelles, par exemple pour les installations classées pour la protection de l'environnement, et celles que la proposition de loi entend mettre en place ? Dès lors qu'une ordonnance sur le dialogue environnemental a été prise, je ne vois pas pourquoi nous inventerions de nouvelles règles à chaque fois qu'un problème se pose sur ce sujet.