Intervention de Marie-Noëlle Battistel
Réunion du 11 janvier 2017 à 16h15
Commission des affaires économiques
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis :La composition du comité de suivi étant fixée par arrêté préfectoral, nous respecterions le parallélisme des formes en demandant au préfet de fixer la composition du groupement.
Madame Michèle Bonneton, je vous invite à retirer vos amendements. D'ici à la séance publique, nous pourrons voir ce que proposent l'ordonnance relative au dialogue environnemental et le droit en vigueur.
