Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du 11 janvier 2017 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis :

Avis défavorable. Trente jours nous semblent suffire pour cette consultation. Le délai d'un mois est aussi le délai habituellement prévu par le code de l'environnement dans ce cas de figure.

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