Intervention de Michèle Bonneton

Ces amendements visent à prolonger le délai dans lequel le groupement participatif rend ses conclusions, car ses membres bénévoles, qui ont la plupart du temps d'autres activités par ailleurs, doivent se réunir, procéder à des auditions, rédiger un rapport…

L'amendement CE17 propose un délai de six mois qui pourrait être prolongé une fois pour une durée équivalente. Parce qu'un délai de deux fois six mois peut sembler long, je suggère aussi une solution de repli avec l'amendement CE18 qui propose que le délai de quatre mois prévu dans la proposition de loi puisse être prolongé de quatre mois au lieu de deux.