Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du 11 janvier 2017 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis :

Je suis défavorable à l'amendement CE17 pour la raison que vous avez vous-même évoquée, Mme Michèle Bonneton : un an, c'est long ! Je suis en revanche favorable à l'amendement CE18 qui permet d'allonger les délais de deux mois par rapport au texte initial.

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