Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Il me semble utile de rappeler que la politique minière nationale doit respecter les exigences environnementales et non pas seulement valoriser économiquement les ressources du sous-sol. La tonalité de l'article ne doit pas être seulement économique mais également environnementale. La référence à l'article L. 110-1 du code de l'environnement que l'amendement propose d'introduire a sans doute un caractère un peu déclaratif ; elle permet toutefois de rappeler les principes généraux de ce code.