Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 6 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 4244

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 205

Nombre de suffrages exprimés 205

Majorité absolue 103

Pour l'adoption 70

contre 135

(Les amendements nos 1846 , 1848 , 3564 , 3 639 et 4 244 ne sont pas adoptés.)

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