Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 6 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 4244
Claude Bartolone, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 205
Nombre de suffrages exprimés 205
Majorité absolue 103
Pour l'adoption 70
contre 135
(Les amendements nos 1846 , 1848 , 3564 , 3 639 et 4 244 ne sont pas adoptés.)
