Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 6 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Rappel au règlement
Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :…parce que les articles essentiels du projet de loi sont votés : je veux parler de l'article 1, de l'article 1 bis, de l'article 1 ter, de l'article 1 quater, de l'article 2, de l'article 3. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.),
