Intervention de Barbara Pompili

Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, je vous remercie de l'occasion que vous m'offrez de faire un point sur la mise en oeuvre de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, ainsi que de revenir sur la conférence des parties de la Convention sur la diversité biologique, qui s'est tenue en décembre à Cancún et où je représentais la France.

Onze mois après ma première intervention devant vous en tant que secrétaire d'État chargée de la biodiversité, dans le cadre de l'examen du projet de loi « biodiversité », je ne suis pas venue devant vous pour me livrer à un exercice d'autosatisfaction. Il reste en effet tant à faire, et les avancées, réelles, que nous avons accomplies ensemble au travers de la loi semblent encore modestes, au regard des données scientifiques qui attestent la crise profonde que traverse la biodiversité sur notre planète.

Mais ces avancées, mesurons-les. Car il est toujours important d'avoir conscience de ce que l'on fait, de mener à bien ce que nous décidons et ce que vous votez. Ce que nous avons préparé, ce que vous avez voté, c'est une loi ambitieuse.

Il y a onze mois, nous avions devant nous de nombreux points en suspens : sur le préjudice écologique, sur l'autorisation et l'interdiction des néonicotinoïdes, sur la séquence « éviter, réduire, compenser », nous avons, vous avez abouti aux compromis les plus élevés possibles.

D'autres sujets ont avancé, grâce au travail mené avec d'autres ministères et au travers d'autres véhicules législatifs – je pense à l'action de groupe en matière environnementale, concrétisée dans la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle – ou sur le plan européen : l'interdiction de la pêche au chalut en eaux profondes entrera en vigueur demain.

Cette loi que vous avez votée, je travaille avec Ségolène Royal à sa concrétisation. Un quart des décrets d'application sont d'ores et déjà publiés : je pense aux décrets sur l'inventaire du patrimoine naturel, sur le quasi-statut pour les agents contractuels de l'Agence française pour la biodiversité et d'autres établissements publics de l'environnement, sur les eaux de ballast, sur le plan Écophyto et, bien sûr, à tous les textes relatifs à l'AFB.

Tous les autres décrets seront publiés au cours des semaines à venir, avant la fin de la législature.

Je ne ferai pas la liste exhaustive de tous ces décrets, des mesures qu'ils mettent en oeuvre et des dispositions qu'ils contiennent, ce serait long et fastidieux. Mais je m'arrêterai sur une des innovations les plus importantes de la loi : la création de l'Agence française pour la biodiversité.

L'AFB est désormais sur les rails. Comme cela avait été annoncé, elle est opérationnelle depuis le 1er janvier. Son conseil scientifique s'est déjà réuni sous la présidence de Ségolène Royal et de moi-même. Son conseil d'administration tiendra sa première séance de travail la semaine prochaine. Son directeur général et son directeur général adjoint sont nommés. L'agence aura les moyens budgétaires et humains d'assurer ses missions.

Le premier budget de l'AFB pour 2017 devrait permettre un engagement de dépenses à hauteur de 225 millions d'euros.

Je ne veux pas passer sous silence le prélèvement sur le fonds de roulement de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), que vous avez ramené, après amendement gouvernemental, de 90 à 70 millions d'euros. Cela représente évidemment une contrainte, mais cela ne remet pas en cause la capacité d'action de l'AFB sur le fond.

L'ONEMA avait accumulé des sommes importantes dans son fonds de roulement au cours des dernières années ; il n'était donc pas anormal que cet établissement participe, à travers un prélèvement d'une part de ce fonds de roulement, à l'effort d'assainissement de nos comptes publics. Et si le prélèvement initialement prévu a été réduit de 90 à 70 millions d'euros, c'est justement, après de nombreuses discussions, pour tenir compte des besoins qui pourraient se faire jour pour le lancement de l'AFB.

Le premier budget de l'AFB permettra un démarrage approprié de l'activité de l'établissement. Le conseil d'administration de l'Agence pourra ajuster, en cours d'année, son montant et ses conditions de mise en oeuvre en prenant en compte, sur des bases concrètes et après un premier retour d'expérience, les besoins de soutien financier des initiatives à impulser et leur calendrier plus précis de réalisation.

Pour ce qui est des moyens humains, les effectifs de l'AFB représentent au total un peu plus de 1 200 postes venus des quatre organismes intégrés, mais ils comprennent aussi des personnels venus de la Fédération des conservatoires botaniques nationaux et du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN), avec lequel une unité mixte de services va être créée, ainsi qu'avec le Centre national de la recherche scientifique (CNRS).

Par ailleurs, cinquante nouveaux postes lui ont été attribués, comme le Président de la République s'y était engagé lors de la conférence environnementale : ces postes bénéficient notamment aux parcs naturels marins.

Je vous citais le décret sur le quasi-statut : il concerne environ 250 personnes au sein de l'AFB. Cela représente d'abord un plus pour les intéressés, mais cela contribue également à conforter l'Agence.

Ce quasi-statut simplifie la gestion et le déroulement de carrière des personnels. Il leur offre des conditions de carrière attractives et améliorées. Attendu depuis de nombreuses années, il constitue une avancée sociale significative pour ces agents contractuels. C'était une question de justice sociale, mais également une condition de bon fonctionnement de l'AFB, qui a besoin de personnels passionnés et motivés. Ils le sont déjà et ils méritaient d'être soutenus.

La question du siège de l'Agence a suscité bien des commentaires : c'était une question légitime, même si je veux rappeler que le personnel de l'AFB agit partout sur le territoire puisque 850 personnes travaillent dans les régions, les départements, les antennes de façade et les parcs naturels marins, en métropole comme outre-mer. Les services centraux sont repartis sur les trois sites de Brest, Montpellier et Vincennes, qui accueillent une centaine d'agents chacun.

Le siège administratif de l'AFB sera basé à Vincennes, Montpellier accueillera notamment le pôle scientifique et la mission communication, et Brest concentrera en particulier les compétences maritimes de l'Agence.

Le premier défi de l'AFB sera de créer avec les personnels une culture commune pour devenir un établissement efficace. C'est sur leur savoir-faire que beaucoup va reposer. Mais, bien sûr, l'Agence sera dans l'action opérationnelle dès le début de l'année selon les axes suivants : elle développera et valorisera les connaissances sur la biodiversité et sur les services écosystémiques, elle interviendra pour préserver et restaurer la biodiversité, elle accompagnera les différents acteurs dans leurs projets, elle favorisera une gestion équilibrée et durable des eaux, elle soutiendra les filières de la croissance verte et bleue, elle contribuera à l'exercice des missions de police administrative et judiciaire de l'environnement.

Dans ce cadre, des premières initiatives très concrètes seront lancées très vite : financement de la réalisation d'atlas de la biodiversité communale (ABC), soutien au portail de sciences participatives « 65 millions d'observateurs », mise en place d'un réseau de sites de démonstration de restaurations écologiques, etc. Bien sûr, l'AFB poursuivra, en les améliorant, en les optimisant, les actions des établissements qui la constituent : ce n'est pas une création ex nihilo. Elle travaillera évidemment en partenariat avec d'autres établissements, comme l'ONCFS puisque la loi prévoit des unités de travail communes, le Muséum national d'histoire naturelle ou encore d'autres établissements dans le domaine de l'environnement, comme le Conservatoire du littoral.

Voilà, mesdames et messieurs les députés, ce que vous avez contribué, ce que nous avons contribué ensemble à mettre en oeuvre.

Des nombreux contacts que j'ai pu nouer sur le terrain avec les acteurs de la biodiversité, je tire mon optimisme sur l'avenir de l'Agence et de ses missions. À une condition toutefois : que nous n'oubliions pas la raison qui a amené à concrétiser la création de cet organisme, né d'une proposition du pacte présidentiel de Nicolas Hulot en 2006. Chantal Jouanno et Jean-Louis Borloo avaient tenté de mener à bien le projet, sans réussir à obtenir le feu vert nécessaire. Autrement dit, on revient de loin…

Toutes ces initiatives répondaient au même objectif, qui est celui de l'AFB : sortir d'une gestion « en silo » des milieux naturels.

Nous disposons désormais d'une agence compétente sur les milieux aquatiques, marins et terrestres, jusque-là séparés entre des établissements distincts : je veux d'ailleurs rappeler qu'en plus des quatre établissements intégrés au sein de l'AFB, les parcs nationaux et l'établissement public du Marais poitevin seront rattachés à l'AFB. C'était nécessaire, car la biodiversité constitue un tout ; ce sera chose faite dès la publication du décret y afférent.

Sans vouloir faire ici de polémique, je souhaite signaler au passage aux candidats à l'élection présidentielle, et particulièrement au candidat Les Républicains, qu'il serait bon de tenir compte de cette création dans leur projet et de lui laisser sa chance : j'ai en effet lu des propositions qui traitaient de l'ONEMA et ignoraient la création de l'Agence… Si vous pouviez vous faire les relais de cette proposition, messieurs les députés du groupe Les Républicains, j'en serais fort heureuse !

Les agences régionales de la biodiversité, que vous avez prévues dans la loi, se mettent en place. Vous avez, sagement, laissé une grande liberté aux régions pour mener à bien cette démarche avec l'État et l'AFB. Sagement, parce que la réalité institutionnelle du paysage de la biodiversité diffère d'une région à l'autre. Sagement, parce que la réalité géographique des territoires induit des problématiques différentes qui appellent des solutions spécifiques, avec la mobilisation d'acteurs différents.

D'ores et déjà, plusieurs régions ont bien avancé dans leur réflexion : c'est le cas du Centre-Val de Loire, où j'ai présidé une réunion de lancement en décembre et où je retournerai le 31 janvier pour un premier séminaire de travail avec toutes les parties prenantes, de l'Occitanie où nous avons tenu un séminaire de travail dès novembre, ou de la Bourgogne-Franche-Comté où je me rendrai à la fin du mois. La liste n'est pas exhaustive : la Normandie et PACA, par exemple, y travaillent, ainsi que la Nouvelle-Aquitaine.

Autrement dit, les choses avancent, nous n'avons pas travaillé pour rien, vous n'avez pas légiféré pour rien. Et pour peu que nous sachions collectivement faire preuve de persévérance et de continuité dans l'action, notre politique nationale de biodiversité en sortira durablement renforcée.

Car cette politique s'appuie par ailleurs sur de nombreuses actions concrètes, qui sont engagées et qui continuent à être développées par le ministère et par mon secrétariat d'État pour accompagner la loi et la création de l'AFB, pour favoriser de nouvelles relations entre l'homme et la nature : plan national d'actions « France terre de pollinisateurs », réduction de l'usage des pesticides, création de parcs naturels marins, de réserves naturelles et d'autres aires marines protégées, hackathon à partir des données de biodiversité mises en open data, forum sur les relations entre économie et biodiversité, soutien aux actions en faveur de la biodiversité dans les territoires à énergie positive pour la croissance verte, dans le cadre du programme d'investissements d'avenir, développement d'aires marines éducatives, élaboration d'une stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes.

Mais comme je vous l'avais dit en février dernier, il nous faut, sur cette question planétaire de la biodiversité, regarder au-delà de nous-mêmes, au-delà de nos frontières : ce ne sera pas facile, mais je suis convaincue que ce combat, nous pouvons le remporter. Car nous avons, pour nous guider, l'exemple de la prise en compte de la question du réchauffement climatique, qui a permis d'aboutir à l'Accord de Paris. La clé de cette réussite – ce qui a constitué le pilier d'une action nationale et internationale décisive pour le climat – tient en trois facteurs : la science, la mobilisation citoyenne et l'action internationale.

La science, en premier lieu. À l'image du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), qui contribue à la connaissance des mécanismes qui agissent sur le climat, la biodiversité a également son comité d'experts : la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES).

J'ai adressé à chacun d'entre vous, au printemps dernier, les conclusions de cet organisme international sur la question des pollinisateurs. Parce que nous devons écouter les scientifiques, qui nous indiquent les enjeux.

La deuxième clé de la réussite de la lutte pour le climat, qui sera également la clé de la réussite en faveur de la biodiversité, sera la mobilisation citoyenne. Cette mobilisation a pris corps dans nos territoires : nombreuses sont les collectivités, les associations, les entreprises, les établissements d'enseignement qui, quotidiennement, développent des projets en faveur de la biodiversité, pour lutter contre les causes de la perte de biodiversité, mais aussi pour réintroduire la nature là où elle avait reculé, voire disparu. C'est la raison pour laquelle j'ai lancé une plateforme appelée « la biodiversité en action », qui permet aux porteurs d'initiatives d'échanger sur leurs expériences, de faire connaître leurs résultats, d'inspirer de nouvelles actions et de bénéficier d'une reconnaissance, d'un label dont ils peuvent se prévaloir. En moins de trois mois, ce sont près de 200 actions qui ont déjà été référencées.

J'en arrive à l'action internationale. C'était l'objet de la COP 13 de Cancún, qui s'est tenue en décembre, et du segment ministériel où j'ai représenté la France.

Ratifiée par 195 pays, la Convention sur la diversité biologique (CDB) est la première convention internationale de l'Organisation des Nations unies (ONU) concernant la biodiversité.

En 2010, lors de la 10e Conférence des parties de la convention à Nagoya, au Japon, un plan stratégique avait été adopté pour la période 2011-2020. Il contient vingt objectifs chiffrés et datés qui couvrent l'ensemble des pressions directes et indirectes sur la biodiversité : ce sont les fameux objectifs d'Aichi. Le but de cette 13e Conférence des parties, qui s'est tenue du 4 au 17 décembre, était de dresser un bilan d'étape de ces objectifs à l'approche de 2020, avec une révision prévue pour 2018.

Le segment ministériel s'est tenu avant la conférence elle-même : il avait, cette année, un objet spécifique, puisqu'il s'agissait d'adopter la « déclaration de Cancún » sur l'intégration de la biodiversité dans l'ensemble des politiques sectorielles.

En effet, il ne suffit plus de préserver la biodiversité pour elle-même. Dans un objectif de développement durable, il nous faut intégrer la biodiversité dans l'ensemble des actions politiques.

Le sommet de Cancún a permis d'aborder cet impératif sous l'angle de nos politiques agricoles, de la gestion de nos forêts, de la pêche et du tourisme. Plusieurs tables rondes d'échanges entre les participants au segment de haut niveau ont été organisées, chacune traitant de la manière d'intégrer la biodiversité dans le secteur concerné. J'ai eu le plaisir de constater que les ministres concernés étaient présents. Ainsi, le Mexique n'avait pas envoyé que son ministre de l'environnement : le ministre du tourisme était également là. Lors de la table ronde sur le tourisme, j'ai ainsi eu l'occasion de rappeler qu'il était nécessaire de ne pas seulement atténuer les effets négatifs du tourisme sur la biodiversité, mais qu'il fallait réellement intégrer la biodiversité en tant que telle dans l'offre touristique et inclure le tourisme de nature dans ce que l'on appelle l'« écotourisme ». Taleb Rifai, secrétaire général de l'Organisation mondiale du tourisme (World Tourism Organization), m'a annoncé qu'il allait mettre la biodiversité au centre des thèmes du prochain congrès mondial sur le tourisme. C'est une décision positive et importante, que j'ai saluée.

La séance de clôture de ce segment de haut niveau a permis d'évoquer la démarche volontariste de l'International Coral Reef Initiative (ICRI), dont la France est cosecrétaire et membre fondateur. J'ai appelé l'ensemble des pays à rejoindre et soutenir cette démarche en faveur des récifs coralliens, soumis à de très lourdes pressions.

Pendant la conférence Our Océan du 16 septembre 2016 à Washington, Ségolène Royal avait proposé la mise en place d'une coalition internationale contre les déchets plastiques qui polluent les océans, et en particulier les sacs plastiques à usage unique. Lors de la table ronde sur la pêche et l'aquaculture, j'ai appelé les pays à rejoindre cette coalition ; nous avons enregistré avec satisfaction le ralliement de la Finlande.

J'ai également signé, au nom de la France, la coalition internationale en faveur des pollinisateurs, avec l'Espagne, l'Allemagne, les Pays-Bas notamment. Cette coalition est essentielle, car la pollinisation par les insectes, dont les presque 1 000 espèces d'abeilles en France métropolitaine, représente une valeur économique de près de 3 milliards d'euros par an pour la France et de 14 milliards d'euros pour l'Europe. La grande diversité des pollinisateurs, sauvages et domestiques, contribue en grande partie à la production alimentaire et pharmaceutique mondiale. Sur ce sujet, je peux vous assurer que de nombreux pays trouvent dans nos actions une source d'inspiration.

Le premier plan national d'actions « France terre de pollinisateurs », lancé le 20 mai 2015, mobilise citoyens, élus, associations, agriculteurs, industriels, scientifiques, établissements publics de l'État, pour l'objectif « Zéro perte d'espèce de pollinisateurs ». Nous avons ainsi, aujourd'hui, 4 000 communes engagées en France dans une démarche « Zéro pesticide », et 250 initiatives nationales en faveur des pollinisateurs.

Gilles Lanio, président de l'Union nationale de l'apiculture française, (UNAF) était membre de la délégation française à Cancún, aux côtés d'Allain Bougrain-Dubourg pour la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et de Denez L'Hostis pour France Nature Environnement (FNE). Vos collègues Geneviève Gaillard, rapporteure de la loi pour la reconquête de la biodiversité, et Viviane Le Dissez, présidente du Conservatoire du littoral, qui étaient également présentes comme membres de la délégation française, peuvent témoigner de la mobilisation croissante de la communauté internationale sur ces questions.

Je n'oublie pas, mesdames et messieurs les députés, la difficulté que nous avons eue ici même à fixer les modalités de la mesure que vous avez finalement adoptée sur les néonicotinoïdes. L'amendement a été adopté avec une majorité de quatre voix ! Mais, au-delà de ce combat remporté avec la loi « biodiversité » que vous avez adoptée le 20 juillet dernier, il me semble important de noter que, sur le principe même de l'interdiction, le consensus s'est considérablement accru en quelques semaines, grâce aux mobilisations citoyennes, ici et sur la scène internationale.

Par votre vote, vous avez aussi contribué à renforcer la France en tant que grande puissance environnementale : alors que des débats vont avoir lieu, dans les semaines qui viennent, dans le cadre de la campagne présidentielle, sur la place et le rôle de la France dans le monde, il y a là, me semble-t-il, un sujet de réflexion et un acquis à préserver.

La mise en oeuvre du protocole de Nagoya, sur l'accès et le partage équitable des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés, entré en vigueur en 2014 au niveau international, a également fait l'objet d'un point d'étape à Cancún. La loi « biodiversité » a permis à la France de le ratifier définitivement. Elle crée notamment une procédure d'accès, sur le territoire national, aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées, et institue le partage des avantages découlant de leur utilisation. Le décret d'application est en cours de finalisation. C'est probablement le plus compliqué à rédiger, mais les services y travaillent d'arrache-pied et nous y parviendrons avant la fin de cette législature. Ce qui fera que la loi, promulguée en août, sera alors dotée de l'ensemble de ses décrets d'application : nous nous y étions engagées, avec Ségolène Royal, et nous tiendrons cette parole.

La France ne peut en aucune manière laisser ses ressources génétiques, cette composante essentielle du patrimoine national, en libre accès aux entreprises commerciales du monde entier, sans même en tirer un quelconque bénéfice ; c'est notamment le cas pour les territoires d'outre-mer. J'ai eu l'occasion de le constater et de travailler sur le sujet lors de mon long déplacement en Guyane.

Voilà ce que je voulais vous dire en ouverture de cette audition en Commission.

Nous avons un dispositif national de préservation et de reconquête de la biodiversité renouvelé, musclé et opérationnel.

La France agit au plan international. Mais ne nous cachons pas la vérité : il y a encore un long chemin à parcourir pour que la communauté internationale prenne la juste conscience de l'ampleur de la crise de la biodiversité et engage une démarche aussi volontariste que celle enclenchée grâce à l'Accord de Paris sur le climat.

Cette perspective, j'invite chacune et chacun d'entre nous à s'y préparer. Où que nous soyons demain, sur ces bancs ou ailleurs, ce sera un défi, j'allais dire « générationnel ». Ce que nous avons fait ensemble, ce que nous faisons aujourd'hui pour la biodiversité, veillons à ce que cela serve demain.