Intervention de Jean-Marie Sermier

Réunion du 11 janvier 2017 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, chers collègues, au nom du groupe Les Républicains, je vous souhaite une très belle année 2017.

Madame la secrétaire d'État, vous avez évoqué la continuité du texte de loi pour la reconquête de la biodiversité, qui a effectué un long va-et-vient entre l'Assemblée et le Sénat et dont la mesure phare était la création de l'AFB. Vous venez de dresser un état des lieux.

La biodiversité est, non pas une chance pour la planète, comme j'ai pu l'entendre, mais un état de fait : c'est parce qu'il y a la vie qu'il y a la biodiversité. Partant de là, on ne peut, comme l'ensemble de nos concitoyens, qu'être favorables au maintien, voire au développement de la biodiversité sur notre territoire. D'autant que la France est dans ce domaine un acteur essentiel du fait de la biodiversité qu'elle recèle sur le territoire métropolitain, mais davantage encore dans ses territoires ultramarins, les océans et les mers qui relèvent de sa souveraineté.

Si la biodiversité est aussi présente dans notre pays, c'est que la nature l'a bien doté, mais aussi parce qu'un certain nombre d'agriculteurs, de personnes qui vivent et travaillent sur nos territoires ont su la préserver, la conquérir, voire la développer. Ce n'est pas l'AFB qui va créer ou développer la biodiversité. Son directeur lui-même le rappelle : l'AFB n'est que le bras armé de la politique d'un État, qu'elle est chargée de mettre en oeuvre.

L'Agence française pour la biodiversité doit travailler sur le terrain avec ceux qui sont les ouvriers, les conquérants de la biodiversité. Or j'ai le sentiment qu'on a commencé à organiser les choses par le haut. Les personnels des quatre structures qui composent aujourd'hui cette agence ont été réorientés, réorganisés ; or ils avaient jusqu'alors des missions extrêmement précises et ils n'ont pas pris le temps de venir sur le terrain présenter leurs missions et organiser un travail commun. Et surtout, ils ne doivent pas se présenter comme les gendarmes de la biodiversité, mais comme des acteurs au service de ceux qui travaillent à la biodiversité. L'Agence ne doit pas rester dans sa tour d'ivoire, mais aller vraiment sur le terrain. C'est à ce prix qu'elle servira utilement la biodiversité.

Certes, le budget n'est pas à la hauteur de ce qui a été annoncé. J'ai bien compris à vos allusions, madame Barbara Pompili, que vous suivez attentivement les interventions de François Fillon. Vous avez cru qu'il s'était trompé ; il est vrai que l'ONEMA n'existe plus puisqu'il a intégré l'AFB, mais il s'agit bel et bien d'un prélèvement sur les fonds propres de l'ONEMA. Par conséquent, M. François Fillon, encore une fois, avait raison ! (Mouvements.) Restent que ce prélèvement a de quoi inquiéter, puisque l'ONEMA avait réussi à « thésauriser » environ 160 millions d'euros et qu'on lui en a pris 70.

Mais les agences de l'eau, elles aussi, vont être mises à contribution : j'aimerais avoir des précisions sur le niveau du prélèvement qui va être opéré.

Enfin, je souhaiterais savoir quelles consignes seront données aux responsables départementaux. Geneviève Gaillard estime scandaleux qu'un chasseur soit membre du conseil d'administration. Que diable, les chasseurs sont aussi les gestionnaires de la biodiversité ! Je rappelle qu'autour de la table, y compris à la direction, siègent des représentants de France Nature Environnement, association parfaitement respectable ; et je me réjouis que, outre les membres de France Nature Environnement, un chasseur soit également présent, car c'est tout à fait légitime. Et j'espère qu'on y verra, outre les chasseurs, beaucoup de représentants de la vraie ruralité.

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