Intervention de Viviane Le Dissez

Du fait de la pollution, de l'épuisement des ressources halieutiques, de la détérioration de la biodiversité, de la disparition des habitats côtiers, on estime à 40 % la proportion des océans fortement touchée par les activités humaines.

L'objectif 11 des dix-sept objectifs du développement durable de l'ONU pose, à l'horizon 2020 et 2030, les jalons d'une politique environnementale commune de conservation et d'exploitation de l'océan.

Lors de la COP13, le ministre mexicain de l'environnement et des ressources naturelles a ainsi rappelé qu'il s'agissait d'un enjeu majeur et que la biodiversité devait être abordée de manière transversale. Quelles mesures correctives et transversales peuvent être prises aux échelles nationale, européenne et internationale ? Comment peut-on, dans le cadre législatif et réglementaire existant, améliorer la préservation des océans et de leur biodiversité ?

Pour finir, je souhaiterais attirer votre attention sur le fait que, si les océans contiennent près de 200 000 espèces identifiées, des centaines de milliers d'espèces demeurent encore inconnues. J'avais ainsi fait adopter, dans le cadre de la loi pour la reconquête de la biodiversité, un amendement qui allait dans le sens d'une meilleure connaissance de la biodiversité marine, en assortissant les autorisations d'exploration ou d'exploitation sur le plateau continental et la ZEE d'une obligation de recherche marine.

L'ordonnance prise en conséquence a-t-elle bien pris en considération cette mesure incitant à développer la recherche, car il est essentiel de permettre aux chercheurs de poursuivre leurs travaux, en profitant notamment des activités d'exploration et d'exploitation sous-marines ? Quelles mesures envisagez-vous donc en ce sens, notamment à l'occasion de la prochaine réforme du code minier ?