Intervention de Barbara Pompili

Raison de plus ! Si vous nous prenez par les sentiments, en convoquant à la fois la biodiversité et notre patrimoine viticole…

Il faut évidemment tenir compte des zones remarquables et éviter d'y porter atteinte. Nous n'avons pas signé un arrêté Natura 2000 par hasard. Je suis sûre que les aménagements ferroviaires prennent la mesure de ce problème. Mais je vous le confirmerai.

Madame Françoise Dubois, s'agissant de l'articulation entre les organismes en charge de l'eau et l'AFB, nous ne souhaitons pas perdre les très belles compétences exercées par les agences de l'eau et les comités de bassin. Dans la loi, ceux-ci voient leur compétence élargie à la biodiversité en général – celle-ci était toutefois déjà présente dans les actions des agences.

Les représentants du domaine de l'eau participent à l'AFB : ils sont d'ores et déjà présents au sein du conseil d'administration, mais aussi, j'insiste, dans le comité d'orientation spécifique sur l'eau auquel ils pourront apporter toute leur expertise.

Un rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) proposant des scénarios de financement des politiques publiques de préservation des ressources en eau, de la biodiversité et des milieux marins, publié en juillet 2016, présente des pistes intéressantes pour faire évoluer la fiscalité afin de construire les prochains programmes d'intervention des agences de l'eau. J'ajoute que la politique de l'eau se poursuit : les agences de l'eau ont lancé des appels à projets sur les questions de la biodiversité, je les en remercie. Le financement de la politique de l'eau restera le principal objet des agences, à plus de 90 %.

Sophie Rohfritsch, l'expérience très intéressante menée en Alsace concernant le grand hamster a inspiré les zones prioritaires pour la biodiversité (ZPB) créées par la loi. Son intérêt réside dans la place donnée à la concertation. Vouloir imposer des décisions ne marche pas ou marche moins bien. Les agriculteurs, lorsqu'ils sont associés, font des choses très intéressantes et sont les premiers à en être très fiers ; nous l'avons vu à Besançon lorsqu'il s'est agi de sécuriser la ressource en eau. Nous soutenons cette méthode que nous avons inscrite dans la loi : les ZPB sont des outils volontaires, créées sur la base d'un cahier des charges établies par le préfet. C'est seulement en cas de non-respect du programme d'action que certaines pratiques seront rendues obligatoires. On prend le pari que, dès lors que les personnes se sont engagées, on n'a plus besoin de les forcer.

Malheureusement, je crains que le grand hamster soit la prochaine espèce à disparaître.