Intervention de Kamel Gadouche

Le CASD est né de la volonté de l'INSEE de mettre à la disposition des chercheurs les données individuelles détaillées couvertes par le secret statistique sans faire aucun compromis sur la sécurité. Le projet a été engagé en 2008 en étudiant les méthodes utilisées à l'étranger. Ce recensement a montré deux types d'accès à ces données : accès physique d'une part, accès par la voie informatique d'autre part.

Dans le premier cas, l'utilisateur se rend dans les locaux du diffuseur de données. Il est fouillé à l'entrée et son identité est vérifiée avant qu'il n'accède à un ordinateur, non relié au réseau, où ont été enregistrées les données mises à disposition, et il peut y travailler. Lorsqu'il souhaite récupérer un résultat, il le demande spécifiquement ; à ce moment, un opérateur étudie ce résultat pour déterminer s'il ne contient pas de données confidentielles dissimulées volontairement ou involontairement. Cette vérification a priori étant faite, le fichier demandé est transmis à l'utilisateur, pas nécessairement le jour même. Un dispositif de ce type existe depuis plusieurs décennies en Amérique du Nord et depuis un peu moins longtemps en Allemagne et au Royaume-Uni et dans pratiquement tous les pays européens.

La seconde méthode utilisée est la transposition informatique du dispositif « physique ». Une infrastructure de traitement sécurisée garantit que les données restent confinées dans une bulle sécurisée sur un serveur auquel l'utilisateur peut se connecter à distance pour travailler sur des bases de données individuelles détaillées, sans qu'à aucun moment il puisse lui-même récupérer un fichier de données.