Intervention de Kamel Gadouche

Réunion du 10 janvier 2017 à 10h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Kamel Gadouche, directeur du Centre d'accès sécurisé aux données, CASD :

La transposition informatique du système d'identification physique se fait par le biais d'une carte à puce contenant l'empreinte digitale de l'utilisateur. Nous délivrons cette carte au terme d'une des séances dites « d'enrôlement » que nous organisons régulièrement. Elles ont lieu dans nos locaux parisiens et durent une demi-journée. Elles commencent par le rappel de dispositions législatives qui s'appliquent à l'utilisation des données, se poursuivent par une sensibilisation aux bonnes pratiques informatiques qui trouve sa traduction dans la charte d'utilisation du dispositif et finissent par la description des règles destinées à assurer le respect de la confidentialité des données lors de l'extraction des résultats. Ainsi ne peut-il y avoir moins de trois unités par tableau sur une sortie tabulaire et, en termes de pondération, une unité ne doit pas représenter plus de 85 %. On apprend en réalité à l'utilisateur à dépendre du producteur de données. Au terme de la séance d'enrôlement, l'utilisateur enregistre son empreinte digitale dans la carte à puce qui lui est remise, et nous lui confions un boîtier SD, ou nous le lui envoyons par la poste.

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