Intervention de Kamel Gadouche

Oui, quel que soit le nombre de bases de données utilisées.

En matière de sécurité, le principe du dispositif est d'assurer un très fort confinement des données à caractère personnel pour permettre l'authentification des utilisateurs ainsi que la traçabilité des traitements et des sorties de résultats : bien qu'ayant été vérifiées a priori, les sorties sont conservées. Le CASD a été conçu pour mettre à la disposition des chercheurs les données de l'INSEE mais, peu à peu, d'autres producteurs de données individuelles détaillées se sont intéressés au dispositif : le ministère de l'agriculture puis, après que la loi l'a permis en 2013, le ministère des finances pour les données tirées des déclarations fiscales, les ministères de la justice – pour les seules données civiles –, de l'éducation nationale, du travail, et aussi la Banque publique d'investissement, ou encore l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale. La liste complète des sources de données disponibles au CASD figure sur notre site.