Intervention de Kamel Gadouche

Réunion du 10 janvier 2017 à 10h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Kamel Gadouche, directeur du Centre d'accès sécurisé aux données, CASD :

Nous entretenons évidemment des relations étroites avec la CNIL, auprès de laquelle nous avons dû, comme la loi l'exige, solliciter une autorisation pour le traitement des données biométriques. À cette occasion la CNIL a examiné en détail toute l'infrastructure du CASD avant de délivrer son autorisation. Elle est par ailleurs fréquemment consultée sur des projets de recherche ou des demandes particulières, sachant que les chercheurs, lorsqu'ils font une demande d'accès aux données personnelles, doivent préciser que le traitement de ces données s'effectuera par le CASD, dont la CNIL connaît maintenant les procédures.

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