Intervention de Pierre Morange

Sans doute pourriez-vous nous fournir un schéma retraçant les différentes étapes par lesquelles passe un chercheur et nous donner une idée du temps qui s'écoule entre le dépôt d'une demande et l'exploitation effective des données.

Cette question des délais est en effet l'un des points faibles du dispositif d'exploitation des données de santé, qui incite à vouloir le réformer. Fruit d'une construction empirique, guidée avant tout par le pragmatisme, ce système est en effet organisé autour de procédures complexes, qui entraînent des embouteillages et des délais de traitement des demandes oscillant entre douze et dix-huit mois.