Intervention de Kamel Gadouche

Le comité du secret statistique se compose au total d'une vingtaine de personnes, parmi lesquelles des représentants des syndicats, des chercheurs, des représentants du service interministériel des Archives de France, ainsi qu'un député et un sénateur.

Pour en revenir à la CNIL, nous réfléchissons actuellement à une demande d'autorisation unique qui simplifierait le dispositif : il s'agirait de définir un cadre précis, l'utilisateur n'ayant plus qu'à spécifier qu'il se conforme à ce cadre pour obtenir en retour son autorisation.