Intervention de Pierre Morange
Réunion du 10 janvier 2017 à 10h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Pierre Morange, rapporteur, coprésident :La question des appariements est en effet tout à fait essentielle, notamment dans le cadre de la lutte contre la fraude. Il me semble indispensable d'arriver à une coïncidence entre le numéro de sécurité sociale et le numéro d'identification fiscale : ce n'est qu'ainsi que nous disposerons d'une « machine de guerre » parfaitement opérationnelle.
En matière de contrôle, la Cour des comptes prône le contrôle a posteriori, qui permettrait de limiter l'embolie des circuits. Quelles conséquences cette solution emporte-t-elle en termes de moyens et quelle est votre position sur la question ?
