Intervention de Pierre Morange
Réunion du 10 janvier 2017 à 10h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Pierre Morange, rapporteur, coprésident :C'est la raison pour laquelle la MECSS s'en préoccupe. Nous sommes censés remettre un pré-rapport dans la première quinzaine de février, avant la suspension de nos travaux. La MECSS issue de la nouvelle assemblée reprendra le flambeau et s'appuiera sur les premiers décrets d'application de la loi, qui doivent paraître dans le courant du printemps, pour rendre un rapport définitif fin 2017 ou début 2018.
