Intervention de Pierre Morange

Les responsables de l'IDS – futur INDS – que nous avons auditionnés estiment que la montée en puissance de l'établissement devrait s'asseoir sur un effectif de douze personnes, indispensable pour fluidifier les procédures et assurer l'instruction des dossiers. De son côté, la directrice du service santé de la CNIL s'est interrogée sur la capacité des six personnes en charge des dossiers à faire face à la multiplicité des demandes et à les traiter dans des délais satisfaisants. Pourriez-vous évaluer ce que peut coûter la sécurisation du système, tel qu'il est organisé par la loi de modernisation de notre système de santé et quels sont les moyens requis pour que le SNDS fonctionne correctement ?