Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je continue de lire le petit livre que j'évoquais tout à l'heure. Notre collègue Bernard Roman nous a invités à citer nos sources : je l'ai fait lors d'une intervention précédente.

Aude Mirkovic et Anne-Marie Le Pourhiet, je vous l'ai lu tout à l'heure, expliquent dans Mariage des personnes de même sexe – La controverse juridique, qu'une série d'incohérences inextricables résultaient de l'ensemble de ce projet de loi. Je poursuis :

« La plus visible est que cette parenté intentionnelle ne concerne le plus souvent que le second parent, notamment lorsqu'une femme s'est fait inséminer par un donneur anonyme : elle se considère comme la mère de l'enfant au titre de ce qu'elle est, c'est-à-dire la mère biologique. C'est pour sa compagne que la reconnaissance de la parenté sociale est réclamée. La définition du parent serait donc différente selon qu'il s'agit du premier parent ou du second. On ne peut à la fois faire valoir le fondement biologique de la filiation pour désigner le premier parent et prétendre que la biologie est sans intérêt lorsqu'il s'agit de désigner le second. Même limitée au second parent, comment la parenté intentionnelle tient-elle compte du second parent biologique ? Si la compagne ou conjointe de la mère est désignée comme mère, que devient le père biologique ? Comment départager la conjointe de la mère et le père biologique lorsqu'ils voudront tous les deux établir leur parenté ? »

Cela fait partie des difficultés et des fictions créées par cet article balai : mon amendement n° 1855 est ainsi défendu.