Intervention de Hervé Mariton

Un peu d'histoire, chers collègues !

L'article 373-3 du code civil est d'autant plus intéressant qu'il évoque la possibilité pour le juge de confier un enfant au conjoint de l'un de ses parents. Si deux personnes de même sexe vivent ensemble avec un enfant et que l'une d'elles décède, l'enfant peut être confié au survivant plutôt qu'à son parent biologique.

L'existence de cette disposition montre qu'il y a aujourd'hui des solutions. Plutôt que d'adopter la solution heurtée que vous proposez, nous pensons qu'il serait plus approprié d'améliorer le dispositif de délégation de l'autorité parentale, et que dans le domaine de l'autorité parentale sous toutes ses formes, il y a matière à progrès ! Si le juge intervient, il le fait aussi, beaucoup et surtout pour la protection de l'enfant. L'approche systématique que vous adoptez va à l'encontre …