Intervention de Luc Chatel

Votre réforme a conduit à former des assemblées intercommunales comptant plus de cent élus, en milieu rural, rendant ces collectivités quasiment ingouvernables !

Il y a pire, monsieur le Premier ministre. Les élus de ces intercommunalités avaient été choisis lors des élections municipales, et fléchés pour siéger dans les organes intercommunaux ; ils ont été démis de leurs fonctions : c’est clairement un déni de démocratie !