Intervention de Gilles Carrez

… et l'on a donc pu récupérer des recettes sur le cinquième acompte. Cela n'a pas compté pour rien : 1,5 à 2 milliards d'euros, compte non tenu de la suppression du bénéfice mondial consolidé dès la même année.

Dans ces conditions, notre Commission pourrait poursuivre son travail dans les directions qui ont déjà été évoquées, qu'il s'agisse des prix de transfert ou de la déductibilité des frais financiers. Nous partageons tous l'idée que certains grands groupes internationalisés ne paient sans doute pas suffisamment d'IS par rapport à leur valeur ajoutée. La difficulté, c'est qu'il ne faut pas les déstabiliser et qu'il faut parvenir à récupérer des recettes fiscales sans faire peser de risques sur l'investissement et sur l'emploi dans notre pays. À mon sens, il est envisageable de récupérer de 2 milliards à 4 ou 5 milliards, ce qui est considérable ! Cela exige d'y aller très progressivement car la question de la déductibilité des frais financiers est extrêmement sensible. Il faut travailler de manière consensuelle et constructive. Sous la précédente législature, nous avons bâti la méthodologie et les outils qui conduisent au plafonnement d'un certain nombre de niches fiscales – transformation systématique en réductions d'impôt, plafonnement particulier de certaines niches… Et je pense qu'en matière d'IS, même si le Gouvernement et l'administration font leur travail, notre Commission peut apporter sa contribution. Nous serons d'autant plus écoutés que nous serons capables de faire des propositions conjointes. C'est pour cela que j'ai tenu à répondre un peu longuement sur cette question.