Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Nous continuons à ferrailler, inlassablement, contre ce projet de loi. Le président de la commission des lois nous en a d'ailleurs donné acte tout à l'heure.

Nous persistons à nous battre contre les conséquences de cet amendement balai, contre les fictions juridiques qu'il crée et qui ne peuvent, dans nombre de situations, correspondre à la réalité, historique ou juridique, des personnes concernées. Nous le répéterons tant que nous le pourrons.