Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du 18 janvier 2017 à 15h00
Questions au gouvernement — Propos de m. donald trump et extraterritorialité du droit américain

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Lundi, le Président élu des États-Unis, Donald Trump, s’est laissé aller à intimider les États européens par la menace d’une extinction de l’Alliance atlantique et la promotion d’un accord commercial rapide entre Londres et Washington, tout en affirmant sa volonté de sanctionner lourdement une entreprise allemande.

Il ne suffit pas de déclarer que ces propos sont inadmissibles. Il faut se donner les moyens d’affirmer notre souveraineté, comme le font les autres puissances globales, la Russie, les États-Unis et la Chine. Mais cette souveraineté ne repose pas, en Europe, sur l’affirmation de la force et sur l’intimidation : elle repose sur le droit. L’Europe, c’est déjà – et cela restera – un espace public fondé sur le droit.

Les États-Unis aussi s’appuient sur la force de leur droit, dont la primauté est assise sur l’arme redoutable qu’est le dollar. Comme ils considèrent que toute opération libellée en dollars dans le monde doit être conforme à la législation américaine, ils confient à une administration, et non à un tribunal, le soin d’instruire les sanctions qui visent notamment nos entreprises en les mettant lourdement à l’amende, et continuent à vouloir s’imposer comme le « tribunal économique » du monde.

Nous devons réagir, car nous sentons poindre, à la lecture du très conservateur Die Welt, la tentation allemande d’une escalade dangereuse dans la libéralisation économique que ne renient pas les conservateurs français. Cela revient à privilégier le lien transatlantique par rapport au lien européen. En ce sens, la réponse de la chancelière Merkel – « Les Européens ont leur destin en main » – ne suffit pas. Cette réaction est même inquiétante par sa prudence.

Alors, la France peut-elle répondre fermement avec les armes qui sont les nôtres, celles du droit ? La France peut-elle être à l’initiative pour demander la création de l’équivalent européen de l’Office of foreign assets control – OFAC – américain, afin de répondre à l’offensive juridique de notre allié ? La France peut-elle appuyer les propos tenus par le commissaire européen aux affaires économiques, selon lesquels les traités dont les britanniques sont toujours membres interdisent à ceux-ci de nouer un partenariat commercial extérieur à l’Union tant qu’ils en sont membres, ce qui est bien le cas ? La France peut-elle enfin, pour répondre à l’extraterritorialité du droit américain, rappeler qu’une des règles institutives de l’Union européenne est la préférence communautaire ?

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