Intervention de Jean-Marc Ayrault

Séance en hémicycle du 18 janvier 2017 à 15h00
Questions au gouvernement — Propos de m. donald trump et extraterritorialité du droit américain

Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international :

Vous avez évoqué, monsieur Giraud, l’entrée en fonction, dans quelques jours, du nouveau Président américain, Donald Trump, qui s’est longuement exprimé dans les colonnes de deux journaux, l’un allemand et l’autre britannique. Nous avons bien entendu lu cette interview avec beaucoup d’attention.

Vous avez aussi évoqué, pour conclure votre propos, l’extraterritorialité du droit américain, lequel peut nous pénaliser. Le Parlement – et en particulier l’Assemblée nationale – s’est d’ailleurs saisi de cette question, ancienne mais réelle, et j’ai rencontré les deux auteurs du rapport qui lui a été consacré, M. Lellouche et Mme Berger, avec la présidente de la commission des affaires étrangères de votre assemblée. Ce travail est une contribution utile. La direction du Trésor et le ministère des affaires étrangères ont également décidé d’accélérer leurs travaux en vue de formuler des propositions au niveau européen, car une situation aussi inéquitable et préjudiciable à nos intérêts ne peut perdurer.

Les relations entre les États-Unis et la France sont anciennes et nous voulons les préserver, mais sur la base de principes que sont notre attachement commun à la démocratie, à la liberté et aux droits de l’homme. Nous n’en sommes pas moins attachés à notre propre indépendance et à la défense de nos intérêts ; de sorte que, lorsque nous décidons d’organiser une conférence, comme celle de dimanche dernier sur la paix au Proche-Orient, nous le faisons en toute liberté et en toute indépendance.

J’attends l’entrée en fonction du nouveau secrétaire d’État et l’inviterai à Paris ; nous pourrons alors aborder toutes les questions qui se posent, l’avenir de l’Alliance atlantique et de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord – OTAN –, l’avenir de l’Union européenne et des relations avec les États-Unis, l’avenir de l’accord sur le nucléaire iranien et l’avenir du traité sur le climat : beaucoup de questions, donc, que nous sommes légitimement en droit de poser. Nous sommes bien entendu alliés des Américains, nous l’avons prouvé à maintes reprises dans notre histoire, mais nous sommes également soucieux de défendre nos intérêts et l’avenir de l’Union européenne.

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