Intervention de Joël Giraud

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, point d’ancrage des forces françaises prépositionées en Afrique centrale, le Gabon demeure un partenaire important de la France en Afrique. Le plan d’action pour la mise en oeuvre d’un partenariat stratégique signé en 2010 a constitué un renouveau dans notre relation, illustré notamment par l’entrée en vigueur en juin 2014 d’un nouvel accord de partenariat de défense. Par ailleurs, la France reste le premier fournisseur du pays où elle occupe une part de marché d’environ 25 %. On y dénombre une centaine de filiales d’entreprises françaises représentant 13 000 emplois.

Aussi, un bon développement des services aériens entre les deux pays s’avère indispensable. Le transport aérien entre la France et le Gabon est actuellement régi par un accord signé à Libreville en février 1977. Cet accord bilatéral s’inscrit dans la convention de Chicago du 7 décembre 1944 selon laquelle les États contractants reconnaissent que chaque État dispose de la souveraineté complète et exclusive sur l’espace aérien au-dessus de son territoire et qu’aucun service aérien international régulier ne peut être exploité au-dessus ou à l’intérieur du territoire d’un État contractant sauf permission spéciale ou toute autre autorisation dudit État conformément aux conditions de cette permission ou autorisation.

Cependant, l’accord de 1977, en raison de son ancienneté, est dépourvu de certaines dispositions devenues nécessaires au bon développement des services aériens entre la France et le Gabon, telles que la possibilité accordée aux transporteurs aériens de signer des accords commerciaux pour leurs services aériens ou la présence de clauses relatives à la sûreté de l’aviation ou la sécurité technique des vols. Par ailleurs, l’accord de 1977 n’est pas conforme aux exigences du droit communautaire telles qu’elles ont été rappelées par les arrêts de la Cour de justice des communautés européennes du 5 novembre 2002 relatifs aux accords bilatéraux entre certains États membres de l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique appelés accords de « ciel ouvert ».

Lors des consultations aéronautiques bilatérales tenues en juin 2010 à Paris, il a donc été convenu de remplacer l’accord de 1977 par un nouvel accord dont le texte a été paraphé à cette occasion et dont la France a pris l’initiative en raison de la non-conformité du précédent avec le droit communautaire. La volonté d’actualiser le cadre bilatéral en vigueur a toujours été partagée par la partie gabonaise. Les consultations aéronautiques bilatérales menées en juin 2012 ont été l’occasion de relancer la signature de ce nouvel accord et de programmer sa signature définitive le 27 novembre 2012 lors d’un déplacement en France du ministre gabonais chargé des transports.

En matière économique, il fixe un cadre renouvelé propice au bon développement des services aériens en fonction des négociations des droits de trafic entre les deux États. Les dernières consultations aéronautiques tenues en novembre 2012 à Libreville ont accordé à chaque pavillon le droit d’exploiter jusqu’à sept fréquences hebdomadaires entre la France et le Gabon. Air France a donc mis en oeuvre dès fin mars 2013 un vol quotidien entre Paris et Libreville. Le trafic entre les deux États s’élève à 135 000 passagers par an. Il s’agit d’une desserte stratégique pour le Gabon et d’une liaison commercialement importante pour Air France.

Par ailleurs, ce nouvel accord aérien avec le Gabon fixera un cadre juridique conforme aux exigences du droit communautaire en matière de services aériens entre les deux États. Il permettra notamment, conformément au droit communautaire, de désigner des transporteurs aériens communautaires établis sur le territoire français. En outre, il mettra fin aux accords commerciaux entre transporteurs visant à l’établissement des tarifs des services aériens. Enfin, en matière politique et diplomatique, la signature de ce nouvel accord démontre la vitalité des liens historiques entre la France et le Gabon et vient renforcer la qualité des relations entre les deux États. Par conséquent, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste votera le projet de loi autorisant sa ratification et je vous fais cadeau, chers collègues, monsieur le secrétaire d’État, de six minutes de silence complémentaire !