Intervention de François Loncle

Je souhaite en revanche mettre en exergue certaines avancées importantes qu’il comporte pour la France et le Gabon. Cet accord bilatéral est similaire à ceux dont nous avons récemment débattu, conclus par exemple avec le Panama, le Congo ou les Philippines. Il a été conclu selon la pratique conventionnelle établie par la direction générale de l’aviation civile, elle-même largement inspirée du cadre réglementaire défini par l’Organisation de l’aviation civile internationale. En outre, la stratégie bilatérale française est complémentaire de la politique européenne et respectueuse des normes communautaires. Cependant, l’ambition de la France est plus vaste. Ainsi, l’accord avec le Gabon s’inscrit dans un ensemble de conventions aériennes, notamment celles conclues avec les États africains. Notre pays a déjà conclu quarante-cinq accords similaires avec les pays d’Afrique et des consultations aériennes sont en cours avec la Sierra Leone, le Bénin, le Nigeria et le Mozambique.

Le nouvel accord franco-gabonais favorise le développement des services aériens entre les deux pays. Il détermine un cadre juridique moderne, homogène et conforme aux exigences du droit communautaire. Cet accord comporte deux principales contributions, l’optimisation de l’exploitation des services aériens et le renforcement de la sécurité et de la sûreté du transport aérien. Il est profitable aux deux parties. Il est avantageux pour Air France, qui dispose ainsi d’une base solide en Afrique équatoriale, d’autant plus que la compagnie française détient la seule desserte directe entre les deux pays. Paris et Libreville sont reliés sept fois par semaine et le total des passagers transportés s’élève à environ 140 000 par an.

Il est aussi très utile pour le Gabon dont il contribuera à développer le transport aérien et l’équipement aéronautique. Déjà, l’Agence nationale de l’aviation civile du Gabon a mis en oeuvre un programme de modernisation des aéronefs et des aéroports afin d’atteindre cette année un taux de conformité sécuritaire conforme aux standards internationaux, fixés à 63 %. Par ailleurs, le Gabon dispose en principe de trois aéroports internationaux à Libreville, Franceville et Port-Gentil, ce dernier site n’étant pas officiellement homologué en raison de l’insuffisance de ses normes de sécurité. L’activité aéroportuaire, tant le trafic de passagers que le fret, se concentre autour des deux pôles côtiers de Libreville et Port-Gentil. L’aéroport de Libreville traite près de 85 % du fret.

L’avion constitue un moyen de transport essentiel dans un pays couvrant une superficie de 268 000 km2 où une végétation inextricable rend difficile les déplacements des hommes, l’acheminement des marchandises et l’accès aux zones de production. Le réseau routier reste indigent : sur 9 000 km de routes, 20 % seulement sont bitumés. Les sols de latérite et les pluies tropicales rendent les routes coûteuses à entretenir et régulièrement impraticables. C’est pourquoi le fleuve Ogooué demeure une voie de transport importante pour le bois. Il en va de même du chemin de fer, le Transgabonais, long de 669 km. Construit entre 1978 et 1986, cet axe structurant permet le désenclavement de l’arrière-pays, la circulation des personnes et le transport des marchandises.

La discussion de ce projet de loi à l’Assemblée Nationale a lieu dans le contexte d’une crise politique au Gabon, où la réélection en septembre dernier du président Ali Bongo a été contestée par son adversaire, monsieur Ping, et a entraîné quelques violences post-électorales. Les observateurs de l’Union européenne et les autorités françaises ont également fait part de leurs réserves sur cette consultation. Il est certes acceptable, ou du moins compréhensible, que les autorités de notre pays et celles de l’Union européenne donnent leur avis sur les conditions et les résultats du scrutin présidentiel au Gabon comme ailleurs.

En revanche, elles n’ont pas à se substituer aux instances africaines telles que l’Union Africaine ou les organisations régionales grâce auxquelles la crise est maintenant derrière nous. Tandis que les Français et les Européens en général tournent de plus en plus leurs regards vers le continent africain, continent d’avenir doté d’un potentiel énorme, nous considérons que l’investissement de l’Europe doit y être amplifié et plus efficace, comme je l’ai dit tout à l’heure lors de la séance de questions au Gouvernement.