Intervention de François Rochebloine

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le trafic aérien entre la France et le Gabon a peu à peu progressé, pour atteindre 144 000 passagers en 2013. La France représente pour le Gabon une desserte stratégique, en raison des liens historiques et économiques noués entre les deux pays.

Comme 43 autres États africains, le Gabon est lié à la France par un accord de services aériens. Cet accord, signé à Libreville le 18 février 1977, n’est plus, du fait de son ancienneté, adapté à la réalité du transport aérien d’aujourd’hui. Il lui manque certaines dispositions nécessaires au bon développement des services aériens entre nos deux pays. En effet, l’accord actuel ne prévoit pas le droit pour les compagnies aériennes de signer des accords commerciaux pour leurs services aériens, dits « partage de codes ». Il ne pose pas non plus le droit d’établir librement les tarifs. Quant aux clauses relatives à la sûreté de l’aviation ou à la sécurité technique des vols, elles ne sont pas non plus adaptées aux exigences actuelles.

Par ailleurs, l’accord de 1977 n’est pas conforme au droit communautaire, notamment aux arrêts de la Cour de justice des communautés européennes du 5 novembre 2002, dits « Ciel ouvert ». Indéniablement, ce cadre doit être modernisé, afin d’être mieux adapté aux évolutions du marché de transport aérien, en conformité avec le droit communautaire.

La décision de conclure un nouvel accord a donc été prise en 2010, à l’initiative de la France, à l’occasion des consultations aéronautiques bilatérales à Paris. C’est après de nombreuses rencontres des autorités aéronautiques des deux pays, à l’occasion d’un déplacement en France du ministre gabonais en charge des transports que le nouvel accord, soumis à notre examen, a été définitivement signé le 27 novembre 2012.

Premier apport de cet accord : il permettra de désigner des transporteurs aériens communautaires établis sur le territoire français. Aujourd’hui, la compagnie Air France est la seule à desservir les lignes directes entre la France et le Gabon, avec sept vols hebdomadaires. Aucune compagnie aérienne gabonaise ne dessert la France. Les transporteurs aériens gabonais, placés sur la liste « noire » européenne, ne peuvent desservir le territoire de l’Union européenne, à l’exception de trois d’entre eux, sous certaines conditions. Il est nécessaire de parvenir à une certaine libéralisation du marché.

L’accord autorise donc la France à désigner plusieurs transporteurs, dont toute compagnie aérienne communautaire établie sur le territoire français, pour desservir la France et le Gabon. ll met ainsi fin à la « mono-désignation » que prévoyait l’accord de 1977. Réciproquement, le Gabon pourra désigner des transporteurs aériens établis sur son territoire, dont le capital peut être détenu par des États ou ressortissants de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale, la CEMAC.

L’accord prévoit également de mettre fin aux accords commerciaux entre transporteurs pour l’établissement des tarifs des services aériens. Ainsi, les tarifs ne seront plus « fixés par entente entre entreprises de transport aérien » et ne seront plus « soumis à approbation des autorités aéronautiques », comme le prévoit l’accord de 1977. Le principe de liberté des tarifs, posé à l’article 15 du nouvel accord, devrait apporter davantage de souplesse et représente une avancée en termes d’impact sur l’activité des compagnies aériennes.

Pour autant, le rapport du Sénat indique que cette disposition est celle qui pourrait rencontrer la principale difficulté d’application. En effet, par le passé, le Gabon aurait protesté contre le niveau de tarification des vols proposés par Air France. Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet ?

Enfin, l’accord permet de mettre en conformité certaines règles avec les normes européennes, afin de renforcer la sécurité et la sûreté du transport aérien entre les deux pays. Il organise notamment les inspections au sol lors de l’atterrissage d’appareils gabonais en France et prévoit un droit de suspendre l’autorisation d’exploitation en cas d’avis défavorable à l’issue de l’inspection.

Mes chers collègues, il s’agit d’un accord important sur le plan politique et diplomatique, comme sur le plan économique puisqu’il va fixer un cadre renouvelé pour le bon développement des services aériens. Le groupe de l’Union des démocrates et indépendants votera donc en faveur de ce projet de loi, adopté à l’unanimité ce matin par la commission des affaires étrangères. À mon tour, je salue le rapporteur pour le travail effectué et félicite François Loncle d’avoir évoqué le grand joueur Aubameyang.