Intervention de Christophe Bouillon

La Commission commence aujourd'hui l'examen de la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement, déposée par MM. Bruno Le Roux, Jean-Paul Chanteguet et de nombreux collègues du groupe socialiste, écologiste et républicain.

Je rappelle que nous avions nommé, dans un premier temps, le 19 octobre, le président Jean-Paul Chanteguet, rapporteur sur la première version de la proposition de loi (n° 4043), puis que nous l'avons renommé, le 29 novembre dernier, sur la seconde version (n° 4251).

Je rappelle également que la Commission des affaires économiques s'est saisie pour avis, et j'ai le plaisir d'accueillir ici sa rapporteure, Mme Marie-Noëlle Battistel.

Ce texte est l'aboutissement de plusieurs années de travail de notre Commission, en particulier du groupe de travail que nous avions créé dès 2013, et qui a rendu son rapport le 20 mai 2015 afin de suivre la mission de modernisation du code minier confiée par le Gouvernement au conseiller d'État Thierry Tuot.

L'inscription à l'ordre du jour de notre Assemblée pour les mardi 24 et mercredi 25 janvier permettra que les travaux effectués et les concertations avec l'ensemble des acteurs concernés soient pris en compte avant la fin de la session.

A l'issue du délai de dépôt, le secrétariat de la Commission a enregistré 354 amendements. Au titre de l'article 40 de la Constitution, 11 amendements doivent être déclarés irrecevables.

Je vous informe que nous reprendrons nos travaux cet après-midi à 17 heures, puis éventuellement ce soir et demain matin à 9 heures 30.