Intervention de Patrick Weiten

Je tiens tout d'abord à saluer et à remercier M. le rapporteur Jean-Paul Chanteguet. C'est en effet grâce à sa ténacité que ce texte est aujourd'hui inscrit à l'ordre du jour.

Nous sommes tous d'accord quant à l'impérieuse nécessité de réformer le code minier, pour l'adapter aux nouvelles règles environnementales et économiques. Les carences de notre législation en la matière ont été mises en lumière à l'occasion des débats autour de l'exploration de pétrole et de gaz de schiste en France métropolitaine.

Cette réforme du code minier est néanmoins un des nombreux serpents de mer de cette législature. Lancée en 2011 sous la précédente, annoncée par plusieurs ministres successifs depuis 2012, reportée à de nombreuses reprises, nous regrettons qu'elle ne soit examinée qu'en toute fin de nos travaux.

Elle est pourtant indispensable, à l'heure où des débats ont lieu, en vue de relancer l'exploitation et l'exploration des mines dans notre pays. C'est donc avec une certaine bienveillance que le groupe UDI accueille cette proposition de loi. Les bénéfices économiques et stratégiques qui pourraient être tirés de l'exploitation minière ne doivent pas porter atteinte à l'environnement.

Ce texte comporte des mesures que nous soutenons et qui vont dans le bon sens, à l'instar du dispositif rénové, clarifié et renforcé, relatif à la responsabilité des titulaires de titres miniers. Il est en effet prévu à l'article 6 que la solidarité nationale intervienne en dernier recours, en cas de défaillance du responsable, afin d'indemniser les victimes de dégâts miniers.

Nous saluons également l'idée d'établir une « politique nationale des ressources et des usages miniers » dans les conditions prévues à l'article 4. L'État stratège se doit d'établir des orientations nationales de gestion et de valorisation des ressources connues ou considérées comme pouvant servir l'intérêt économique de nos territoires.

Nous sommes néanmoins plus interrogatifs sur la création d'une nouvelle structure appelée « groupement participatif ». S'il est évidemment nécessaire de renforcer l'information et la consultation des citoyens, cette nouvelle entité ne sera-t-elle pas synonyme de lourdeur, d'insécurité juridique, voire de frein à l'exploration ?

Nous nous interrogeons également sur la rédaction actuelle de l'article 2. L'alinéa 14 dispose que « seule la ou les demandes du ou des candidats retenus font l'objet de l'évaluation environnementale prévue à l'article L. 113-1 », elle-même prévue à l'alinéa 4 du même article. Afin d'enclencher une démarche vertueuse de la part des candidats, ne vaudrait-il pas mieux prévoir une évaluation environnementale au moment du dépôt de leur candidature ? Tel est le sens d'un amendement porté par mon collègue Pancher.

Enfin, il nous apparaît essentiel d'inscrire dans le coeur même de ce texte l'objectif qu'il s'est fixé : soumettre l'exercice des activités minières au respect des principes généraux du droit de l'environnement.

Ainsi, si cette proposition de loi était attendue, elle arrive bien tard, alors que la législature est sur le point de s'achever.

Si le groupe UDI soutient la nécessité de réformer notre code minier et de l'adapter aux nouvelles règles environnementales, il considère que ce texte, rédigé dans la précipitation, est pourtant peu ambitieux. Mais je suis sûr que nos débats permettront de l'enrichir, et que nous pourrons déboucher sur une réforme solide et exhaustive prenant en considération à la fois les enjeux environnementaux actuels et le souci permanent du développement économique au service de l'emploi.