Intervention de Martial Saddier

Je voudrais évoquer quelques éléments de contexte. Premièrement, la densité démographique de notre pays et la présence d'eau en grande quantité et qualité dans son sous-sol nous a conduits à avoir une vision différente de celle d'autres grandes nations modernes, s'agissant de l'exploitation du sous-sol. Deuxièmement, nous sommes tous attachés à la propriété de notre sous-sol et des richesses dont celui-ci regorge ; je crois qu'aucun d'entre nous ne souhaite de changements en la matière. Troisièmement, je considère que la France doit rester un pays avant-gardiste en matière de protection du sous-sol.

Cela étant, je regrette bien évidemment que cette majorité n'ait pas été capable de rebondir à partir de la « loi Jacob ». Il faut savoir s'adapter : nous avions su gérer la situation, lorsque des permis nous étaient, en quelque sorte, « tombés du ciel ». À l'époque, le président Jacob avait fait preuve d'une très forte réactivité.

Que de temps de perdu ! Grâce au président Jean-Paul Chanteguet, la majorité actuelle donne le sentiment de terminer la législature en apportant une réponse au problème posé. Mais en vérité, elle se contente de transmettre le chantier à la législature suivante – malgré la volonté du président Jean-Paul Chanteguet.

Cette absence de réactivité a tout de même laissé certains élus et certaines populations bien démunis. En Haute-Savoie, par exemple, avec nos collègues Lionel Tardy et Virginie Duby-Muller, nous avons dû nous battre contre la délivrance de permis d'exploitation de gaz de schiste, et de recherche en géothermie profonde – à 5 000 mètres de profondeur – utilisant la fracturation hydraulique, juste entre le lac d'Annecy et le lac Léman. Nous aurions bien eu besoin alors que le code minier fût réformé ! Je regrette donc ce retard, tout en saluant le travail du président Jean-Paul Chanteguet.