Intervention de Philippe Noguès

Mon cher Jean-Paul Chanteguet, je sais que la réforme du code minier est un sujet qui vous tient à coeur. Mais malgré votre ténacité, je suis obligé de regretter à mon tour que l'examen de cette proposition de loi arrive si tard.

Mes chers collègues, permettez-moi de prendre l'exemple de ma région. La Bretagne a un lourd passé minier. On peut même dire qu'elle a été un « champ de mines », notamment de mines d'uranium. Les conséquences sanitaires et environnementales en sont évidentes encore aujourd'hui. Certains en sont morts. Des dégâts environnementaux, qui se sont produits au cours de l'exploitation, ont été dénoncés. Et l'après-mine a été gérée de façon absolument lamentable.

Areva ramasse aujourd'hui, un peu partout en Bretagne, des terres polluées. Pendant des années, des sédiments ont servi à des constructions de toutes sortes : des allées de jardins, des jeux de boules, etc. Aujourd'hui, on accorde de nouveaux permis d'exploration sur des « terres rares », ce qui ne manque pas de poser de graves problèmes : des problèmes environnementaux, notamment parce que la Bretagne a un réseau hydrographique fermé – le centre-Bretagne, là où sont délivrés les permis miniers, pouvant être considéré comme le château d'eau de la Bretagne ; des problèmes sanitaires parce que, malgré ce qu'affirme M. Emmanuel Macron, il n'y a pas de mines propres.

Fin 2015, j'ai été amené à conduire une délégation d'élus au cabinet de M. Emmanuel Macron. On y niait le droit de suite, on y parlait de « consultation de la population », alors même que les élus concernés avaient été mis devant le fait accompli, et qu'ils n'avaient bénéficié que d'une information minimale et très tardive, totalement ignorée par la population.

Il est donc urgent de réformer ce code minier, aujourd'hui complètement obsolète, pour le mettre en conformité avec le code de l'environnement – sans parler de la COP21. J'espère que les amendements que nous allons discuter nous permettront d'y parvenir.