Intervention de Lionel Tardy

Notre collègue Martial Saddier a déposé un certain nombre d'amendements. Pour ma part, je voudrais témoigner de mon étonnement : cette proposition de loi traduit un manque de dialogue entre la majorité et le Gouvernement.

L'exposé des motifs est édifiant, puisqu'on y apprend que la mise à l'ordre du jour de cette réforme du code minier a été sans cesse repoussée au gré des changements de ministre. Elle s'est fait attendre davantage encore que la loi pour une République numérique ! C'est tout dire…

Mais j'ai surtout le sentiment que le Gouvernement avance à reculons. Pourquoi n'a-t-il pas déposé de projet de loi ? Quelle est sa position sur cette réforme ?

Toujours à partir de l'exposé des motifs, on comprend que, la fin de la législature approchant, le groupe socialiste, ne voyant rien venir, a décidé de déposer – enfin ! – une proposition de loi. Mais ce n'est qu'une solution par défaut, et les députés de la majorité sont obligés d'admettre que ce texte n'est que partiel, et qu'il faudra passer par des ordonnances.

Comme un certain nombre de mes collègues, je m'interroge sur cette stratégie. N'est-on pas face à un texte d'affichage, puisque l'on sait qu'il ne pourra pas aboutir d'ici à la fin de la législature ? Où est la réforme du code minier annoncée par le Gouvernement ? Et comment expliquer que la majorité soit obligée de produire la « version bêta » d'une telle réforme ?