Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 17 janvier 2017 à 10h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, rapporteur :

Je me dois de préciser, pour répondre à certaines observations, que je fus, avec M. Michel Havard, membre de ce qui était à l'époque le groupe UMP, co-rapporteur de la proposition de loi de 2011 visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique. La première proposition de loi déposée à ce sujet n'est pas celle de M. Christian Jacob mais celle dont j'étais l'auteur au nom du groupe socialiste.

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