Intervention de Valérie Lacroute

Réunion du 17 janvier 2017 à 10h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Lacroute :

Par l'amendement CD172, nous proposons que les activités relevant du code minier soient expressément subordonnées au respect de la Charte de l'environnement et des principes généraux du droit de l'environnement.

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