Intervention de Valérie Lacroute

Réunion du 17 janvier 2017 à 10h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Lacroute :

Par l'amendement CD157, nous proposons de mentionner expressément dans le texte que la gestion et la valorisation des substances minérales ou fossiles et les usages du sous-sol mentionnés par le code minier sont d'intérêt général, conformément aux dispositions du code de l'environnement, et prennent en compte l'intérêt des populations.

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