Intervention de Laurence Abeille

Je concède que mention est faite du code de l'environnement, mais puisqu'il est question de prendre en compte l'intérêt des populations, on aurait pu mentionner expressément la protection de l'environnement. Quoi qu'il en soit, je suis sensible au fait que le deuxième alinéa de l'amendement de notre rapporteur rappelle à juste titre que l'administration des substances minérales ou fossiles relevant du régime légal des mines ressortit à l'État et non aux propriétaires des sols.