Intervention de Delphine Batho

Comme l'a indiqué justement notre président et rapporteur, inscrire dans le texte que la Charte de l'environnement doit être respectée serait tautologique. Si l'on ajoute à cela que, selon les dispositions même de la Charte, c'est la loi qui détermine comment s'exercent les principes de réparation, de précaution et d'information du public, une telle mention serait, juridiquement, dénuée de sens.

L'article L. 110-1 du code de l'environnement organise la transition vers une économie circulaire, un objectif fondamental alors que les ressources se raréfient, mais sans doute conviendra-t-il, en séance publique, de mentionner expressément dans le texte l'objectif de sortie des énergies fossiles adopté dans l'accord de Paris.