Intervention de Marie-Noëlle Battistel

C'est la raison pour laquelle la Commission des affaires économiques souhaitait, par l'amendement CD124, mentionner que l'ensemble des activités minières sont soumises aux principes environnementaux définis à l'article L. 110–1–2 du code de l'environnement, qui tend à « promouvoir une consommation sobre et responsable des ressources ».