Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 6 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Monsieur le président, le droit d'amendement est un droit essentiel au fonctionnement de nos assemblées. Lors de la réforme de la Constitution en 2008 et de la réforme du règlement de notre Assemblée, nous avons eu des discussions au sein même de la majorité de l'époque. Nous avons voulu garder au droit d'amendement toute sa force, toute sa dignité parce que, même si c'est un droit qui nous prend parfois du temps, il est essentiel à l'exercice de la démocratie. Et nous entendons aujourd'hui parler d'amendement poubelle !

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