Intervention de Martial Saddier

Réunion du 17 janvier 2017 à 10h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

J'approuve l'objectif. On connaît des sociétés qui sont de simples vitrines et qui déposent des demandes d'autorisations tous azimuts pour s'enrichir en les revendant. Ma circonscription de Haute-Savoie ayant failli être victime d'imposteurs de cette sorte, il me paraît judicieux de prévoir des garanties avant de délivrer une autorisation ; mais le ministère est-il en mesure de mener l'expertise nécessaire ?

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